Conditions Générales de Service - Magic Permis

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : [Date]

Bienvenue sur Magic Permis. L'utilisation de nos services est soumise aux présentes conditions générales. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Magic Permis et de ses utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés.

2. Accès aux services

Nos services sont accessibles à toute personne majeure ou ayant obtenu l’autorisation d’un représentant légal. L’utilisateur doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion Internet pour accéder au site.

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données en cas de modification.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.

4. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à :

Magic Permis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces règles.

5. Tarifs et paiements

Certains services sont payants. Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont sécurisés et doivent être effectués via les moyens de paiement acceptés sur la plateforme.

Aucun remboursement n’est possible après utilisation du service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Magic Permis (textes, vidéos, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Magic Permis met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des services, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.

8. Protection des données personnelles

Magic Permis collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits sur ses données en contactant : [Votre Email de Contact]

9. Modification des conditions générales

Magic Permis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour sur cette page.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous à : [Votre Email de Contact]